Vous avez envie d’acheter une voiture sans permis (VSP) ? Quelle assurance souscrire pour une voiture sans permis ? Est-il obligatoire d’assurer une voiture sans permis ? Peut-on rouler sans assurance avec une voiturette ?
Sommaire
Qu’est-ce qu’une voiture sans permis (VSP) ?
Pour l’Article R431-4 du Code de la route, la voiture sans permis est un véhicule répondant à l’ensemble des critères suivants :
- une vitesse maximale limitée à 45 km/h ;
- une puissance limitée : pour un un modèle classique à moteur à essence, la cylindrée est au mieux de 50 cm3. Pour une voiturette électrique, la puissance est au maximum de 6 kW ;
- un nombre de personnes à bord restreint à deux ;
- un poids à vide maximal de 350 kg ;
- une carte grise (certificat d’immatriculation) ;
- une charge utile de 250 kg.
Une voiture sans permis (VSP) est également appelée voiturette, micro-voiture ou encore quadricycle léger à moteur ou électrique.
Au regard de la loi française, pour conduire une telle auto sans permis, il faut être âgé de 16 ans et être titulaire du BSR pour les personnes nées après le 1er janvier 1988. Le brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire, est délivré après 8 heures de formation dans une école de conduite. Toutes les auto-écoles proposent cette formation.
Véhicule sans permis, quel contrat assurance auto ?
Souscrire à un contrat d’assurance voiture sans permis permet de se protéger en cas de sinistre. Pour autant, est-il obligatoire d’avoir une assurance pour une voiturette ? Assurance au tiers, vol, incendie, bris de glace, assistance en cas de panne, protection juridique, quelle formule choisir et à quel prix ?
L’assurance VSP est-elle obligatoire ?
Le cadre légal en France impose que tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique soit assuré. Votre véhicule est immobilisé ou ne roule pas ? L’obligation de l’assurer est la même.
De fait, si vous êtes dispensé du contrôle technique, vous avez obligation de souscrire à une assurance voiture sans permis. Vous pouvez le faire auprès de la compagnie de votre choix, près de chez vous ou en ligne. La conduite sans assurance est un délit, même quand il s’agit d’une auto sans permis.
Garantie responsabilité civile (tiers), le minimum légal
L’assurance la moins chère pour une VSP, c’est l’assurance au tiers. Le tiers constitue est la garantie minimale légale pour tous les conducteurs. Cette protection correspond à la garantie responsabilité civile (RC) avec une assistance juridique. Ce volet juridique comprend en général tout ce qui est défense pénale et recours suite à un sinistre.
La garantie responsabilité civile permet de dédommager les victimes en cas de sinistre dans lequel le conducteur est considéré comme responsable. Cela peut être en cas d’accident de la route (collision avec un véhicule, etc) ou un accident corporel (piéton renversé, etc).
Votre assurance voiture sans permis au tiers couvre alors les différents frais, qu’il s’agisse de dégâts matériels, de dommages corporels, de blessures, d’hospitalisation, voire de décès.
Quelles options et garanties pour être mieux assuré ?
Le problème avec la formule au tiers, c’est que seuls les dommages matériels ou corporels que vous causez à une autre personne sont pris en charge. Si vous êtes responsable, en tant que conducteur, vous ne bénéficiez d’aucune prise en charge. La réparation de votre voiture sans permis et vos frais de santé sont à votre charge.
Pour bénéficier d’une meilleure couverture du conducteur, il vous faut opter pour des formules comptant davantage de garanties. Parmi les formules proposées, on trouve très souvent :
- une formule intermédiaire : en plus de la responsabilité civile avec assistance juridique, il y a deux garanties supplémentaires. Le souscripteur bénéficie des garanties “bris des glaces” et “Vol / Incendie” ;
- une formule tous risques : c’est l’assurance la plus complète. Elle est parfaite pour couvrir tous les sinistres. Vous êtes responsable d’un accident et votre voiturette est endommagée ? Vous retrouvez le rétroviseur cassé ?Une rayure sur la porte de votre voiture sans permis après l’avoir laissée sur un parking ? Dans tous les cas, vous bénéficiez d’une prise en charge par votre assureur.
Notez qu’il ne peut pas y avoir de clause bonus / malus dans un contrat pour une VSP. Cela signifie que théoriquement, tous les conducteurs paient le même prix pour des garanties identiques pour un même contrat. En revanche, rien n’empêche un assureur de remercier un conducteur si celui a des accrochages à répétition. Souscrire une assurance peut coûter plus cher pour les jeunes conducteurs ou les conducteurs ayant fait l’objet d’un retrait de permis.
Comment choisir son assurance voiturette ?
Pour choisir le bon contrat, il n’y a pas de secret, vous devez comparer les différentes formules d’assurance. Il ne faut toutefois pas se fier aux belles promesses des sites de comparatifs. Ceux-ci sont rémunérés pour vous orienter vers un nombre restreint d’assurances.
Le plus simple est donc de demander un devis à trois ou quatre compagnies. Faites attention que les garanties proposés soient les mêmes (protection contre le vol, dédommagement en cas d’accident responsable, jeune conducteur, etc)
Le point de vigilance le plus important est probablement le montant de la franchise. Cette franchise peut considérablement varier d’une offre à une autre. Cela explique d’ailleurs souvent les différences de tarif entre les assurances.
Assurance auto VSP : quels assureurs en proposent ?
Bien que la voiturette séduit toujours plus d’utilisateurs, tous les assureurs n’acceptent pas de les assurer. En effet, pour certains, ces véhicules représentent un risque qu’ils ne souhaitent pas assurer.
Parmi les nombreuses compagnies proposant d’assurer votre Aixam e-City, votre Citroën Ami ou encore votre Ligier, il y a notamment (classement par ordre alphabétique) :
- Allianz
- April
- Axa
- Crédit Agricole
- Crédit Mutuel
- Euro Assurance
- GMF
- Groupama
- Maaf
- Macif
- Maif
- Matmut
- MMA
En revanche, vous n’êtes pas le bienvenu à la Caisse d’Epargne, Direct Assurance, Euro Assurance ou encore La Banque Postale. Dans tous les cas, avant de souscrire, demandez plusieurs devis pour comparer. Un comparatif est le seul moyen d’obtenir les meilleures garanties au meilleur prix, en clair de souscrire une assurance pas cher pour voiture sans permis.
Quelles sont les principales marques de voiture sans permis ?
Le renouveau de l’auto sans permis a donné un second souffle aux fabricants historiques. D’autres ont profité de l’occasion pour le lancer sur ce marché. C’est le cas notamment des voitures Renault Twizy et Citroën AMI.
En France, les principales marques de voiturettes toujours en activité sont :
- Aixam : anciennement Arola, Aixam Mega est un constructeur français créé en 1975. Aixam se targue de proposer des voitures jeunes, fiables et économiques ;
- Bellier : depuis 1968, Bellier Automobiles est spécialisé dans la production de voiturettes sans permis. Tous les modèles sont fabriqués en Vendée ;
- Casalini : c’est la dernière marque italienne avec un positionnement haut de gamme ;
- Chatenet : fondé en 1984 en Haute-Vienne, Chatenet se positionne lui aussi comme « le haut de gamme » à la française du VSP ;
- Ligier : Ligier rime avec course automobile d’endurance et Formule 1 dans les années 1960 et 1970. Aujourd’hui, c’est l’un des plus importants constructeurs français de voiturettes.
Grecav, Cournb,Microcar (vendu à Ligier), Simpa JDM, beaucoup de marques ont malheureusement disparu ces dernières années. Toutefois, de nouvelles apparaissent grâce à l’engouement des jeunes citadins pour ces véhicules aux lignes modernes.
La plupart des nouveautés sont désormais à moteur électrique. C’est le cas de la Citroën AMI qui est le quadricycle le moins cher du marché. Outre l’aspect écologique, un véhicule électrique est également plus économique en raison de l’utilisation d’un carburant moins cher. Enfin, l’entretien d’une voiture sans permis est considérablement réduit. Plus besoin de se soucier de la courroie de distribution ou encore du démarreur par exemple. De quoi séduire un public jeune !
Pourquoi toujours demander un devis automobile ?
Il n’est pas obligatoire de demander un devis assurance auto à votre assureur avant de souscrire à une police d’assurance. Alors, pourquoi en demander un ?
Un document gratuit et non contractuel
Toutefois, c’est une étape importante à plus d’un titre. En premier lieu, c’est un document gratuit et non contractuel. Cela signifie que cela ne vous engage pas.
En revanche, il s’agit d’un véritable engagement pour l’assureur, tout du moins pendant une durée déterminée. en effet, cela indique noir sur blanc un certain nombre d’informations essentielles pour vous permettre de comparer. Parmi celles-ci, les conditions de souscription, les garanties incluses, le montant des franchises s’il y en a, l’assistance en cas de panne, le montant de la prime annuelle, etc.
Un devis fonction des informations que vous avez transmises
Ces conditions sont intimement liées aux informations personnelles transmises avant l’établissement du devis. Parmi celles-ci, vos coordonnées, votre historique en tant qu’assuré, la marque et le modèle de votre véhicule, votre bonus malus, l’utilisation du véhicule (professionnel, privé, apprentissage de la conduite accompagnée, jeune conducteur, etc).
Véhicule sans permis, SUV ou familiale, un devis est donc toujours nécessaire avant toute souscription. Ce document permet au futur assuré de pouvoir comparer et à l’assureur de proposer la meilleure offre en fonction de sa situation personnelle.