Alors que pour les conducteurs français en possession d’un permis depuis plus de trois ans, le taux légal d’alcoolémie est de 0,5 g/l de sang, il n’est que de 0,2 g/l de sang pour les jeunes conducteurs. A combien de verres cela correspond-il ? Quel est le barème des sanctions pour alcool au volant pour les permis probatoires ?
Alcoolémie à 0,2 g/l : tolérance zéro
Depuis le 1er mars 2004, les femmes et les hommes qui passent avec succès leur examen pratique de la conduire se voient remettre un permis probatoire. Celui-ci n’a un capital que de 6 points durant la première année. Il n’atteint 12 points que trois ans plus tard, deux pour celles et ceux qui ont été formé dans le cadre de l’apprentissage anticipé (conduite accompagnée).
Durant ce laps de temps, le taux légal d’alcoolémie pour les titulaires d’un permis probatoire n’est pas de 0,5 g/l de sang, mais seulement de 0,2 g/l. Un seuil bas qui concerne de manière générale toute personne en apprentissage supervisé ou encadré.
Un taux d’alcoolémie à 0,2 g/l implique que la personne concernée ne peut consommer la moindre goutte d’alcool. En effet, boire un demi (25 cl) de bière à 5° ou un verre de vin à 10° par exemple fait immanquablement monter le taux d’alcoolémie a minima de 0,2 g/l. Ainsi, dès le premier verre, peu importe l’alcool consommé, le titulaire d’un permis probatoire dépasse le seuil légal et ne peut donc plus prendre le volant de sa voiture.
Une tolérance zéro qui est sévèrement sanctionnée en cas de transgression, jusqu’à la suspension ou l’invalidation du permis de conduire.
Barème des sanctions pour alcool au volant
Tout titulaire d’un permis probatoire contrôlé avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,2g/l et 0,79g/l de sang sous le coup d’une contravention de 4e classe entraînant les sanctions suivantes :
- Retrait de 6 points du permis de conduire.
- Amende forfaitaire de 135 euros.
- Immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre.
Si le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,8 g/l, il s’agit cette fois d’un délit :
- Retrait de 6 points du permis.
- Amende jusqu’à 4500 euros.
- Suspension du permis jusqu’à 2 ans sans possibilité d’obtenir un permis blanc.
- Emprisonnement jusqu’à 2 ans.
- Interdiction de conduire tous véhicules, même ceux ne nécessitant pas de permis.
A noter que le retrait de 6 points durant la première année du permis probatoire fait immanquablement tomber le capital points à zéro, ce qui a pour conséquence l’invalidation automatique du permis. De plus, il n’y a, dans ce cas, pas possibilité de s’inscrire volontairement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de récupérer 4 points.
Par la suite, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction au code de la route, le capital points est porté à 8, 9 ou 10 points selon la formation initialement suivie. De fait, le retrait de 6 points n’entraîne pas l’invalidation du permis. Toutefois, il est recommandé de s’inscrire sans tarder à un stage de récupération de points pour reconstituer son capital.
En revanche, dans l’hypothèse où une infraction a précédemment été commise par le conducteur novice et que le solde de points risque de tomber à zéro, il est toujours possible de sauver son permis en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant la réception de la lettre en recommandé type 48SI annonciatrice de l’annulation.
