La taxe d’aménagement est un impôt local qui peut vous être réclamé suite à l’installation d’un abri de jardin. Taille cabane de jardin non imposable, taxe foncière, surface taxable, que savoir avant de réaliser vos travaux en extérieur ?
Sommaire
Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La belle saison est propice au bricolage et au jardinage. Si vous avez envie d’installer un abri de jardin, sachez que de tels travaux peuvent être soumis à la taxe déménagement. Dans le langage de tous les jours, on parle de taxe abri de jardin ou taxe cabane, mais il s’agit bel et bien du même impôt.
Depuis quand existe la taxe sur les abris de jardin ?
Votée en 2010 sous le mandat de Nicolas Sarkozy, cette nouvelle mesure fiscale remplace différentes taxes dont la TLE (Taxe Locale d’Équipement). Ce nouvel impôt est appliqué deux ans plus tard, en 2012, juste avant que François Hollande ne devienne Président de la République.
La taxe d’aménagement est applicable à tous les propriétaires et ce, sans conditions de ressources. Son montant est revu (à la hausse) tous les ans. Elle est due pour toute création de surface de plancher :
- close et couverte de plus de 5 m2 ;
- d’une hauteur de plafond d’au moins à 1,80 mètre.
Quand paye t-on la taxe abri de jardin ?
La taxe d’aménagement est due lorsque vous réalisez des travaux et aménagements nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. En clair, celle-ci est déclenchée dès lors que vous déposez un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Elle ne concerne toutefois que les chantiers dont :
- la superficie est supérieure à 5 mètres carrés ;
- la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Cette taxe est à payer à la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Quelle est la surface taxable abri de jardin ?
La surface taxable abri de jardin est au-delà de 5 m² si la hauteur dépasse 1,80 mètre. Cette surface ne correspond à l’emprise au sol, mais bien à la surface de plancher réelle calculée en déduisant l’épaisseur des murs.
Qui est concerné par la taxe abri de jardin ?
Au vu des règles précédemment énoncés, toutes les constructions closes et couvertes de plus de 5 m² sont concernées. En premier lieu, les cabanes de jardin, mais également les caves et même les piscines. En revanche, ce sont les propriétaires de la maison individuelle qui s’acquittent de cet impôt. Il n’est jamais à la charge des locataires.
Comment faire pour ne pas payer la taxe d’aménagement ?
Comment ne pas payer la taxe d’aménagement, voilà la question que se posent nombre de propriétaires au moment d’élaborer leur projet. Abri de jardin démontable, absence de dalle béton, exonération, quelles astuces légales fonctionnent ?
Un abri de jardin démontable est-il exonéré de taxe ?
À l’abri de jardin démontable peut-il faire l’objet d’une exonération face à cet impôt ? Malheureusement, démontable ou non démontable, votre cabane de jardin est soumise à la même réglementation vis-à-vis de cet impôt.
Une cabane sans fondation est-elle exonérée d’impôt ?
Pour votre cabane, vous avez décidé de ne pas couler de dalle en béton ? Pour autant, vous ne pourrez pas échapper à cette taxe. L’absence de dalle béton ne vous dispense pas de payer cet impôt.
Comment échapper à la taxe abri de jardin ?
Pour ne pas payer la taxe d’aménagement, votre dépendance doit donc être inférieure aux dimensions taxables. En clair, la surface à l’intérieur au sol doit être de moins de 5 m².
Si tel n’est pas le cas, seules les surfaces présentant une hauteur de plus de 1,80 mètres sont prises en compte.
Quel abri de jardin est non imposable ?
Les abris de jardin non imposables ont une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre ou présentent une surface inférieure à 5 m². La plupart du temps, ce sont des modèles de moins 5 m² qui sont proposés à la vente.
C’est souvent une fausse bonne idée car difficile d’y faire tenir en hiver un salon de jardin, une tondeuse à gazon, un barbecue et les outils que vous avez achetés. Vous risquez de rapidement manquer de place.
Surface abri de jardin non imposable
Une exonération de la taxe d’aménagement est accordée pour les aménagements dont la surface est inférieure ou égale à 5 m². Ainsi, un abri de jardin sans taxe d’aménagement est un abri de moins de 5 m² comme précisé par l’article 1635 quater D du Code Général des Impôts.
En revanche, selon le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dont vous dépendez, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire. Le mieux est de vous renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie.
Est-ce qu’un abri de jardin augmente la taxe foncière ?
La taxe foncière pour votre résidence principale ou votre résidence secondaire est un impôt dont chaque propriétaire doit s’acquitter annuellement. Cet impôt porte sur l’ensemble des propriétés bâties (maison, immeuble, etc) ou non bâties (terrain nu, terres agricoles, etc) vous appartenant.
Le montant de la taxe foncière est fonction de la valeur locative du bien. Celle-ci dépend de nombreux critères, parmi lesquels :
- la ville et la région dans laquelle se trouve votre bien immobilier ;
- la qualité architecturale de l’habitation ;
- la surface habitable ;
- la superficie du terrain ;
- les aménagements réalisés.
Concrètement, la taxe foncière pour une maison moderne avec piscine en bord de mer est nettement plus chère que pour une masure dans le centre de la France.
La construction d’un abri de jardin est un aménagement qui contribue à valoriser votre habitation. Le montant de la taxe foncière de votre maison peut augmenter du fait de la construction d’un abri de jardin. L’administration fiscale est automatiquement informée suite à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, DP (déclaration préalable de travaux) ou PC (permis de construire).
Absence de déclaration de travaux : mieux vaut régulariser votre situation
Pour ne pas avoir à payer, certains peuvent être tentés d’installer une petite cabane au fond du jardin sans rien dire à personne. Mais c’est prendre un risque qui peut vous coûter très cher.
En effet, l’administration fiscale s’est associée à Google et utilise désormais les images satellite du géant américain pour faire la chasse aux mauvais payeurs. Dans ce cas, vous aurez en plus des pénalités à payer. Et si vous échappez tout de même, ce qui serait surprenant, il faut également compter avec les délations de certains voisins indélicats. Ces délations qui sont bien plus nombreuses qu’on ne l’imagine rapportent énormément au fisc tous les ans.