En vigueur depuis le 1er décembre 2012, la taxe d’aménagement dite taxe abri de jardin est de plus en plus chère. Qu’est-ce au juste ? Quand doit-on la payer ? Comment faire pour ne pas la payer ?
Qu’est-ce que la taxe abri de jardin ?
La belle saison est propice au bricolage et au jardinage. Si vous avez envie d’installer un abri de jardin, sachez que de tels travaux peuvent être soumis à la taxe déménagement. Dans le langage de tous les jours, on parle de taxe abri de jardin ou taxe cabane, mais il s’agit bel et bien du même impôt.
Quand paye t-on la taxe abri de jardin ?
La taxe d’aménagement est due dès lors que vous réalisez des travaux nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. En clair, celle-ci est déclenchée dès lors que vous déposez un dossier de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
Elle ne concerne toutefois que les chantiers dont :
- la superficie est supérieure à 5 mètres carrés ;
- la hauteur sous plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre.
Quelle est la surface taxable abri de jardin ?
La surface taxable abri de jardin est au-delà de 5 m² si la hauteur dépasse 1,80 mètre. Cette surface ne correspond à l’emprise au sol, mais bien à la surface de plancher réelle calculée en déduisant l’épaisseur des murs.
Qui est concerné par la taxe abri de jardin ?
Au vu des règles précédemment énoncés, toutes les constructions de plus de 5 m² sont concernées. En premier lieu, les abris de jardin, mais également les caves et même les piscines. En revanche, ce sont les propriétaires de la maison individuelle qui s’acquittent de cet impôt. Il n’est jamais à la charge des locataires.
Comment faire pour ne pas payer la taxe d’aménagement ?
Comment ne pas payer la taxe d’aménagement, voilà la question que se posent nombre de propriétaires au moment d’élaborer leur projet. Abri de jardin démontable, absence de dalle béton, exonération, quelles astuces légales fonctionnent ?
Un abri de jardin démontable est-il exonéré de taxe ?
À l’abri de jardin démontable peut-il faire l’objet d’une exonération face à cet impôt ? Malheureusement, démontable ou indémontable, votre cabane de jardin est soumise à la même réglementation vis-à-vis de cet impôt.
Une cabane sans fondation est-elle exonérée d’impôt ?
Pour votre cabane, vous avez décidé de ne pas couler de dalle en béton ? Pour autant, vous ne pourrez pas échapper à cette taxe. L’absence de dalle béton ne vous dispense pas de payer cet impôt.
Comment échapper à la taxe abri de jardin ?
Pour ne pas payer la taxe d’aménagement, votre dépendance doit donc être inférieure aux dimensions taxables. En clair, la surface à l’intérieur au sol doit être de moins en 5 m².
Si tel n’est pas le cas, seules les surfaces présentant une hauteur de plus de 1,80 mètres sont prises en compte.
Comment être exonéré de cet impôt ?
Il n’existe aucune exonération à cet impôt qui est dû par tous les propriétaires au moment de la construction.
Quel abri de jardin est non imposable ?
Les abris de jardin non imposables ont une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre ou présentent une surface inférieure à 5 m². La plupart du temps, ce sont des modèles de moins 5 m² qui sont proposés à la vente.
C’est souvent une fausse bonne idée car difficile d’y faire tenir en hiver un salon de jardin, une tondeuse à gazon, un barbecue et les outils que vous avez achetés. Vous risquez de rapidement manquer de place.
Est-ce qu’un abri de jardin augmente la taxe foncière ?
La construction d’un abri de jardin ne modifie pas la taxe foncière dont vous devez vous acquitter tous les ans en tant que propriétaire.
Absence de déclaration de travaux : mieux vaut régulariser votre situation
Pour ne pas avoir à payer, certains peuvent être tentés d’installer une petite cabane au fond du jardin sans rien dire à personne. Mais c’est prendre un risque qui peut vous coûter très cher.
En effet, l’administration fiscale s’est associée à Google et utilise désormais les images satellite du géant américain pour faire la chasse aux mauvais payeurs. Dans ce cas, vous aurez en plus des pénalités à payer. Et si vous échappez tout de même, ce qui serait surprenant, il faut également compter avec les délations de certains voisins indélicats. Ces délations qui sont bien plus nombreuses qu’on ne l’imagine rapportent énormément au fisc tous les ans.