Pour être en conformité avec la loi et pour protéger votre piscine, vous envisagez l’installation d’un abri de piscine ? La construction d’un abri de piscine sans autorisation est-elle possible ? Dans le cas contraire, faut-il déposer une déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire ?
Pourquoi installer un abri de piscine ?
Dès lors que vous avez une piscine enterrée ou semi-enterrée , vous devez obligatoirement la sécuriser contre le risque de noyade des enfants.
L’abri de piscine est une solution vous permettant de répondre à cette obligation légale. Il faut toutefois pour cela qu’il soit homologué norme NF P90-309. En effet, celle-ci vous garantit que votre abri de piscine remplit trois critères clefs :
- sécurisation de la piscine vis-à-vis des enfants : votre abri de piscine doit rendre impossible l’accès au bassin à un enfant ;
- résistance à des conditions de vent jusqu’à 120 km/h ;
- résistance au poids de la neige : la résistance de la norme NF P90-309 est d’au moins 60 kg/m².
En outre, l’installation d’un tel équipement vous permet de garder l’eau propre plus longtemps. Les feuilles, la pollution atmosphérique et autres saletés sont physiquement bloquées par votre installation. Cela vous permet d’espacer la corvée de nettoyage de l’eau de piscine et de mieux maîtriser votre budget produit d’entretien pour piscine.
Peut-on construire un abri de piscine sans autorisation ?
Il est possible d’installer un abri de piscine sans faire aucune déclaration auprès de votre mairie. En effet, pour une piscine qui existe déjà, vous pouvez installer plusieurs modèles d’abris :
- les modèles bas : ils ne sont destinés qu’à sécuriser votre espace contre le risque de noyade. Aucune déclaration préalable de travaux (DP) n’est requise ;
- les modèles mi-hauts : leur fonction est identique. Les règles d’urbanisme du PLU (ou du PLUi) dont vous dépendez n’imposent aucune déclaration préalable ;
- les modèles hauts : ces derniers permettent de profiter de votre piscine beaucoup plus longtemps dans l’année, même quand la météo n’est pas favorable. Dès lors que votre installation ne dépasse pas 1,80 mètre de hauteur, vous n’avez pas besoin de le déclarer. En revanche, au-delà de 1,80 mètres, des formalités sont à prévoir. Votre projet doit faire l’objet d’une déclaration préalable (DP). Celle-ci sera étudiée par le service urbanisme de votre mairie ou le service instructeur de votre communauté de communes.
Comment déclarer un abri de piscine pour une construction de piscine ?
Vous avez un projet de construction de piscine ? Avant même d’attaquer les travaux et de couler une dalle béton, le plus simple dans ce cas est d’intégrer directement votre abri de piscine à votre projet.
Une obligation de sécurisation de l’aménagement
Tout d’abord, cela répond à l’obligation de sécurisation de cet aménagement privé, ce qui permet au service instructeur de valider votre projet. Comme pour un abri de jardin, dès lors que votre piscine fait plus de 20 m² d’emprise au sol, vous êtes obligé de déposer une demande de permis de construire. Y intégrer directement votre abri réduit les coûts.
Sauf indication contraire du PLUI (Plan Local d’Urbanisme), pour une surface au sol de moins de 20 m² de surface, il n’y a logiquement qu’une déclaration préalable de travaux à formuler.
Anticiper le coût de la taxe d’aménagement
En revanche, il faut savoir qu’en plus du coût de la construction de votre piscine et de l’installation de votre abri, il faut ajouter à votre budget le montant de la taxe d’aménagement. Celle-ci concerne toutes les annexes, à l’exception d’un poulailler, d’une pergola ou d’un système de récupération de l’eau de pluie.
Surnommée taxe abri de jardin, elle peut parfois représenter un surcoût non négligeable. Pour estimer son montant, rendez-vous à l’accueil de votre mairie. Vous pouvez également la calculer directement sur le simulateur de calcul de la taxe d’aménagement officiel (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R23273).