Vous êtes engagé sur une assurance automobile, mais voilà : vous n’en avez plus l’utilité ou vous avez trouvé mieux ailleurs… Comment alors rompre votre accord sans aucune pénalité ? Quelles sont les échéances ? Comment résilier l’assurance de son automobile ?
Sommaire
Comment résilier mon assurance voiture à l’échéance du contrat ?
Vous avez souscrit votre contrat d’assurance il y a moins d’un an ? Dans ce cas, vous devrez attendre la date d’anniversaire de votre engagement pour y mettre fin.
Comment résilier votre engagement ?
Rien de plus simple : procédez à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception — LRAR — à l’adresse de votre assureur. Ce courrier doit préciser votre souhait de rompre votre accord à échéance et être transmis au plus tard 2 mois avant cette date.
Quelles obligations s’imposent à votre compagnie d’assurance ?
Depuis la mise en œuvre de la loi Chatel, votre compagnie d’assurance doit vous rappeler votre droit à résiliation lors de l’expédition de votre avis d’échéance. L’exercice de ce droit est porté à 20 jours si cette information vous parvient moins de 15 jours calendaires avant le jour limite de résiliation.
Dans le cas où votre assureur aurait totalement omis ce courrier, vous pouvez rompre votre accord à tout moment une fois l’échéance passée. Aucune pénalité ne pourra alors vous être opposée. Votre fin d’engagement prendra effet au lendemain de l’envoi de la LRAR.
Toutefois, vous devez absolument souscrire un nouveau contrat avant de vous soustraire à l’ancien. Votre assureur le vérifiera avant de finaliser le processus de fin de contrat.
Résiliation d’assurance auto après un an : comment faire ?
Vous avez souscrit votre assurance auto depuis au moins un an ? Bonne nouvelle ! La loi Hamon vous permet de rompre votre contrat à tout moment, sans motif ni pénalité. Cette demande doit être formalisée par une lettre recommandée avec accusé de réception.
La fin de l’engagement s’opère alors dans les 30 jours suivant l’arrivée du courrier à l’adresse de votre assureur.
Comment arrêter l’assurance de sa voiture suite à un changement de situation ?
Vous avez compris le principe, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d’assurance automobile au cours de la première année. Cependant, certains changements de situation justifient une fin du contrat avant cette date anniversaire.
Destruction ou vol de la voiture
Si votre SUV Citroën , votre Citroën AMI ou votre Renault électrique est volé ? Vous avez alors un délai de 2 jours ouvrés suivant l’événement pour exiger la résiliation de votre contrat. Cette requête se formalise par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez à titre de preuve joindre au courrier la copie du dépôt de plainte effectué au poste de police.
Dans le cas où votre voiture serait une épave, votre LRAR de résiliation doit être transmise dans les 10 jours suivant le sinistre avec le certificat de destruction et la carte grise mentionnant « véhicule détruit ».
Vente ou cession du véhicule
Dans la situation où vous êtes sur le point de céder votre voiture, la résiliation de l’assurance auto s’effectue par LRAR. Cet envoi doit contenir : la date de vente, la marque, l’immatriculation, le cerfa n° 15776*02 renseigné.
Cette requête conduit à une suspension du contrat à minuit le jour de la vente. La résiliation définitive, quant à elle, prend effet 10 jours après la réception du courrier par l’assureur.
Augmentation de la prime d’assurance
Les augmentations de prime d’assurance — autres que des taxes ou des malus —, vous donnent le droit à résilier votre contrat d’assurance automobile sans pénalité. Là encore, la demande de résiliation se réalise par une LRAR.
Décès de l’assuré
Lorsque le souscripteur du contrat décède, le contrat peut se transférer à son héritier par le biais d’un avenant. Le successeur peut aussi choisir de rompre l’accord. Dans ce cas, il doit en informer la compagnie d’assurance par une LRAR et y joindre le certificat de décès du souscripteur.
Assurance auto : pourquoi souscrire à une assurance au km ?
Vous êtes-vous demandé combien coute votre assurance auto par rapport à l’utilisation que vous faites de votre voiture ? C’est après s’être posé cette question que de nombreux conducteurs cherchent à résilier leur contrat d’assurance pour souscrire une assurance au kilomètre.
Qu’est-ce qu’une assurance au kilomètre ?
L’assurance auto au km est un contrat proposé par les assureurs pour couvrir l’utilisation d’un véhicule en fonction de son utilisation réelle. La cotisation annuelle de l’assurance auto au km dépend donc de la distance du kilométrage parcouru tous les ans.
Ce type de contrat est adapté à nombre d’assurés n’effectuant finalement qu’un kilométrage limité avec le véhicule assuré. Exemples de cas à l’assurance au kilomètre est plus intéressante : petits rouleurs, seconde voiture, automobile de collection, utilisation pour se rendre au travail à proximité, personnes qui sont en télétravail, citadins privilégiant les transports en commun, etc.
Comment fonctionne l’assurance au km ?
Derrière cette appellation, il existe en réalité deux types de contrats bien distincts :
- le forfait kilométrique : comme ça on l’a dit, le contrat porte sur un forfait kilométrique défini entre l’assureur et l’assuré. En fonction de la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez souscrire, c’est forfait aussi entre 1000 km par an jusqu’à 20000 km par an. Une fois souscrit, l’assuré est tenu de respecter ses engagements et de ne pas dépasser le forfait kilométrique qu’il a choisi. Toutefois, il existe différents dispositifs vous permettant de basculer automatiquement d’un forfait à un autre. Ainsi, vous êtes toujours couvert, et ce, même si vous utilisez davantage votre voiture ;
- les km parcourus : l’assurance aux km parcourus vous couvre quel que soit le kilométrage annuellement. Votre cotisation est proportionnelle à l’usage réel de votre automobile. Toutefois, cela impose de faire poser un boîtier de contrôle ou de vous rendre tous les ans chez un garagiste agréé.