Vous voulez changer d’assureur pour bénéficier d’une meilleure couverture et de prix plus attractifs ? Quels sont les documents nécessaires pour souscrire à une assurance auto ?
Sommaire
Souscription à une assurance voiture : les documents à fournir
Vous êtes sur le point d’acheter une voiture d’occasion ou neuve ? Quels que soient la marque, le modèle ou encore son âge, vous avez obligation de l’assurer. Quels sont les documents à fournir obligatoirement pour souscrire à une assurance voiture ?
Le certificat d’immatriculation de votre véhicule
Anciennement appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est incontestablement le premier document obligatoire pour assurer sa voiture. Celui-ci est indispensable pour circuler sur les routes, que ce soit en Europe ou en France.
C’est un peu la carte d’identité de votre véhicule. On y retrouve toutes les informations et caractéristiques nécessaires pour l’identifier. Parmi celles-ci, son numéro d’immatriculation, sa date de mise en circulation, le nombre de places assises, sa puissance fiscale ou encore la date du dernier contrôle technique si elle a plus de 4 ans.
Votre permis de conduire
Il ne suffit pas d’acheter un véhicule et d’avoir sa carte grise en possession pour pouvoir souscrire à une assurance auto. Vous devez également apporter la preuve que vous êtes titulaire d’un permis de conduire B en cours de validité (sauf pour les voitures sans permis).
Par ailleurs, en fonction de la date d’obtention de votre permis de conduire, un tarif différent vous est proposé. Ce point concerne totalement les jeunes conducteurs. En effet, du fait de leur faible expérience de la conduite, une assurance jeune conducteur leur est proposée.
Relevé d’information d’assurance
Enfin, troisième et dernier document obligatoire pour pouvoir assurer sa voiture, le relevé d’information d’assurance. Celui-ci est également nommé relevé de situation.
Le relevé d’information d’assurance retrace la totalité de votre historique en tant qu’assuré. Cela permet de connaître :
- l’historique des sinistres vous avez déclarés durant les cinq dernières années (bris de glace, collision avec un animal sauvage, sinistres responsables ou non, dommages suite à une tentative de vol, etc) ;
- votre coefficient de réduction-majoration que l’on nomme plus couramment le bonus ou le malus.
Le relevé d’information d’assurance peut être obtenu sur demande auprès de votre assureur actuel. Selon les conditions de votre contrat, une demande par mail ou en appelant le service clientèle peut suffire pour l’obtenir. Conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances, votre compagnie d’assurance a obligation de vous le faire parvenir sous 15 jours.
Faut-il un contrôle technique valide pour assurer sa voiture ?
Le contrôle technique est un passage obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. L’objectif est bien évidemment de renforcer la sécurité routière en empêchant les véhicules peu entretenus de circuler sur les routes. C’est aussi un moyen d’alerter le propriétaire de la voiture ou de la fourgonnette sur les éléments à surveiller (pneus, amortisseurs, pare-brise, etc).
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?
Pour échapper à l’obligation de contre-visite ou de réparation, certains vendent leur voiture sans contrôle technique. Le prix peut sembler beaucoup plus attractif, mais ce n’est pas souvent le cas.
Par ailleurs, le vendeur à l’obligation de remettre la preuve du contrôle technique à l’acheteur si le véhicule a plus de 4 ans.
Sans contrôle technique, pas de carte grise
Autre difficulté, sans la preuve que vous avez effectué le contrôle technique du véhicule, vous ne pourrez pas obtenir de carte grise.
En effet, la délivrance a d’un certificat d’immatriculation n’est possible qu’après un passage dans un centre.
Votre assureur n’exige pas que vous lui fournissiez la preuve du contrôle technique. En revanche, il a besoin de la carte grise à votre nom, ce que vous ne pouvez obtenir sans contrôle technique.