Peut-on avoir des poules en ville et en lotissement ?

Installation d'un poulailler en ville : est-ce permis ?

Vous avez envie d’installer un poulailler dans votre jardin? En ville, avez-vous le droit d’avoir des poules pondeuses ? Faut-il faire une déclaration à la mairie ? Quel est le nombre maximum de poules en ville ou en lotissement ?

Que dit la loi concernant les poules en ville ?

En ville, l’installation d’un poulailler dans votre jardin doit respecter un cadre légal. Celui-ci est d’ailleurs le même que vous habitiez dans une métropole, une agglomération moyenne comme Betton en Ille-et-Vilaine ou encore un village.

La loi précise que vous pouvez accueillir des poules dans votre jardin dès lors que celles-ci sont considérées comme un animal de compagnie. Cela implique que vous n’en tirerez pas de bénéfices et que vous ne faites ni la vente des œufs, ni de  la chair. En d’autres termes, les pondeuses ou les poules de race que vous accueillez dans votre jardin sont uniquement pour votre agrément et votre consommation personnelle.

Dans le cas contraire, si vous vendez vos volailles, des poussins ou des œufs, vos poules ne sont plus considérées comme un animal de compagnie. Il s’agit donc plus d’un élevage familial, mais d’un élevage pour gagner de l’argent. Dans ce cas, vous n’avez pas le droit de posséder des poules en ville.

Quelles sont les autorisations nécessaires pour l’installation d’un poulailler ?

Posséder des poules permet d’avoir des œufs frais et de réduire ses déchets alimentaires. Vous pouvez même utiliser le fumier de poule pour votre potager. Mais avant cela, quelles sont les autorisation nécessaires pour l’installation d’un poulailler en ville ? Une déclaration de vos poules à la mairie est-elle obligatoire ?

Quelles sont les démarches pour déclarer son poulailler ?

En soit, les seules obligations en matière de déclaration sont liées au PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) dont vous dépendez. Pour cela, il suffit de vous renseigner au service urbanisme de votre commune.

A moins que votre PLUI soit plus contraignant, les règles qui s’appliquent au niveau national sont uniquement fonction de la taille de votre poulailler. Ainsi, si l’emprise au sol est  :

  • de moins de 5 m² : aucune déclaration n’est à effectuer ;
  • de 5 m² à 20 m²  : vous devez déposer une déclaration au préalable (DP) de travaux auprès de la mairie de votre domicile. Ce dépôt peut également se faire en ligne. De nombreux documents vous sont demandés, notamment un plan d’ensemble, un plan de masse ou encore un plan de situation. L’instruction par le service urbanisme se fait dans les 30 jours après le dépôt de votre DP. Sans réponse au-delà de ce délai, il s’agit d’un accord tacite ;
  • au-delà de 20 m² : le dépôt d’un permis de construire est obligatoire. Par ailleurs, si la surface de plancher de votre habitation et de vos dépendances (poulailler compris) dépasse 150 m², vous êtes obligé de faire appel à un architecte.
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Faut-il déclarer ses poules en mairie ?

Effectivement, la réglementation en vigueur vous oblige à une déclaration de vos poules. L’objectif est de permettre aux autorités de réagir rapidement en cas d’alerte sanitaire, et plus particulièrement de grippe aviaire. Cette maladie se propage par épidémie à cause des oiseaux qui la transmettent aux volailles.

Cette obligation de déclaration peut également être effectuée en ligne sur le site officiel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation en remplissant la fiche “biosécurité basse-cour” qui est téléchargeable sur internet.

Combien de poules ai-je le droit d’avoir ?

En milieu urbain, le nombre de volailles que vous pouvez accueillir dans votre jardin est encadré. Ainsi, celle-ci stipule que le nombre maximum de poules de plus de 30 jours autorisées en ville est de 49.

Si vous avez fait éclore des poussins dans une couveuse automatique, ils ne sont donc pas comptabilisés tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge d’un mois.

Toutefois, la réglementation précise que vous devez respecter la tranquillité de vos voisins. En d’autres termes, en milieu urbain, vous ne pouvez pas posséder plus de 49 poules. Chez un particulier, un maximum de 4 à 6 animaux semble bien plus raisonnable pour préserver la bonne entente avec vos voisins.

Autrefois, dans les campagnes, chacun avait sa poule. Appliquée à une famille de quatre personnes, cela fait 4 poules pondeuses dans votre poulailler. C’est amplement suffisant pour obtenir des œufs tous les jours, tout en respectant la réglementation en vigueur.

Combien de poules maximum en lotissement ?

Contrairement à ce qu’on peut lire de temps à autre, il y a aucune interdiction relative aux poules dans un lotissement. Le lotissement n’est rien d’autre qu’un quartier de votre commune dans lequel il y a uniquement des habitations. Les règles qui s’y appliquent concernant les poulaillers sont donc les mêmes.

Toutefois dans cette zone d’habitation, il peut être interdit d’avoir des animaux de basse-cour comme la poule. Cette interdiction peut être liée :

  • au règlement de votre lotissement si vous venez de faire construire. Sachez toutefois que le règlement d’un lotissement est caduque au bout de 10  ans ;
  • à un arrêté municipal : par décision du maire,il arrive que les poules soient interdites par décision du maire en zone urbaine. Cette interdiction fait généralement suite à des problèmes de nuisances du voisinage. C’est peu fréquent car contradictoire avec la politique nationale de réduction des déchets ménagers.
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Quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ?

Comme d’autres animaux comme les chiens et les chats, installer une poule dans son jardin implique de respecter certaines règles. Celles-ci visent à éviter toute nuisance qui pourraient vous fâcher avec votre voisinage.

Combien de m² pour vos poules ?

L’espace dont vous disposez dans votre jardin influe considérablement sur le nombre de poules ou de race que vous pouvez accueillir. Ainsi, il est souvent préconisé une surface de 10 m² par poule. Il s’agit d’un espace en terre indispensable à leur bien-être (grattage, picorage, toilette, etc).

En pratique, c’est relativement peu. Vos poulettes vont avoir besoin de davantage d’espace pour leur bien-être. Si vous avez un jardin de 500 m², votre enclos doit idéalement faire entre 60 m² et 80 m² pour 4 poules.

Un enclos trop petit est source de stress pour ces animaux. Les poules risquent de crier et de faire du bruit, ce qui peut être gênant pour vos voisins.

Une nourriture accessible toute la journée

Les gallinacées picorent tout au long de la journée. Au réveil, elles ont besoin de manger pour compenser l’énergie utilisée la nuit pour maintenir leur température corporelle. C’est tout particulièrement vrai en hiver.

Pour éviter du stress inutile et donc qu’elles ne fassent de bruit, il est bon de leur installer un distributeur automatique de graines et de blé. Ce n’est toutefois pas une nourriture suffisante. Il faut dans la journée et à heure régulière leur donner des restes alimentaires (légumes, etc) et de l’eau en quantité suffisante.

Une basse-cour sans coq

Exception faite des règles locales, aucune loi nationale n’interdit d’avoir un coq dans votre basse-cour. Toutefois, en milieu urbain, ce n’est pas vraiment une bonne idée. Il est fort probable que le chant du coq gène vos voisins.

Ne pas installer son poulailler en limite de propriété

Les jardins des villes sont souvent petits. Pour gagner de la place, il peut être tentant d’installer son poulailler en limite de propriété. Si vous n’avez qu’une seule poule, cela ne pose pas de problème.

Toutefois, si vous en avez deux ou plus, il est recommandé d’éloigner votre poulailler de la propriété ou de la maison voisine de quelques mètres. Cela réduit le risque de mauvaises odeurs et autres nuisances incommodantes.

Que faire du fumier de poule ?

L’entretien régulier de votre poulailler réduit le risque de mauvaises odeurs. La paille ou la sciure souillée par les fientes de vos poulettes peut représenter un volume conséquent.

La loi ne vous permet pas de stocker chez vous ce fumier de poule en en faisant un tas. En revanche, vous avez tout à fait le droit de le mélanger avec de la terre pour en faire un engrais naturel pour votre potager ou vos parterres de fleurs. Ce mélange de terre et de fumier de poule est à utiliser avec parcimonie en l’enfouissant. Vous pouvez également en disposer un peu au pied de vos petits fruitiers, de vos pommiers et autres arbres fruitiers pour avoir de superbes fruits.

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