En ville, la trottinette électrique, l’hoverboard et autres NVEI sont des alternatives écologiques et économiques au tout voiture. De plus en plus nombreux en ville, les utilisateurs de ces EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) doivent désormais se plier à un certain nombre de règles. Code de la route, assurance, quelles sont ces obligations ?
Sommaire
Qu’est-ce que les EDPM et les NVEI ?
En matière de mobilité urbaine, l’offre s’est considérablement élargie ses dernières années. Désormais, la trottinette électrique, le monoroue ou encore le skate électrique côtoient la voiture, le vélo électrique et la moto.
Peu encombrants et économiques, ces nouveaux moyens de transport facilitent grandement les déplacements quotidiens en ville. Ils permettent par exemple d’effectuer le “dernier kilomètre” pour se rendre au travail en évitant les bouchons ou les transports en commun bondés.
Les e-trottinettes, monoroues, gyroroues, vélos à assistance électrique (VAE), draisiennes électriques et autres hoverboards sont regroupés sous différentes appellations désignant la même chose :
- EDPM : Engin de déplacement personnel motorisé ;
- NVEI : Nouveaux Véhicules Electriques Individuels.
Circulation en e-trottinette, gyropode ou hoverboard : quelles obligations ?
Pour se déplacer au quotidien en ville, de nombreux urbains optent pour la trottinette électrique ou encore la monoroue. Leur présence de plus en plus importante et l’absence de cadre légal a poussé les autorités françaises à en réglementer l’usage sur l’espace public. Leur objectif est de garantir la sécurité de tous les usagers.
Code de la route et circulation des trottinettes électriques sur l’espace public
Depuis le 23 octobre 2019, tous les usagers d’EDPM ont obligation de circuler sur la route, comme n’importe quel autre véhicule motorisé. Si vous envisagez d’acheter une trottinette électrique, vous n’aurez donc pas le droit de circuler sur les trottoirs.
En effet, le Code de la route réserve l’usage des trottoirs aux piétons. Sont toutefois tolérés, les EDP, c’est-à-dire les engins de déplacement personnel non motorisés ne dépassant pas 6 km/h. Exemples : trottinette classique, skateboard, etc.
L’assurance est obligatoire pour une trottinette électrique ?
Comme pour tout autre véhicule motorisé, l’assurance pour une trottinette électrique est obligatoire en France. Cette obligation est consignée dans le décret 2019-1082 en date du 23 octobre 2019.
La loi française contraint donc les utilisateurs de e-trotinette a souscrire a minima à une assurance responsabilité civile (RC). Ce type de contrat prend en charge l’ensemble des dommages matériels, corporels causés à un tiers de manière non intentionnelle. L’assurance responsabilité civile garantit donc que la victime soit dédommagée.
En revanche, vous n’êtes pas couverts pour les dégâts et les blessures dont vous pouvez souffrir lors d’un accident si vous êtes considéré comme responsable de celui-ci. Il faut pour cela souscrire à une assurance offrant des garanties complémentaires à celles de la RC.
Non-respect des obligations : quelles sanctions ?
Le non-respect des différentes obligations liés à la conduite d’une trottinette électrique, d’un VAE ou de n’importe quel EDPM est sanctionné par la loi :
- non respect des règles de circulation : amende forfaitaire de 35 euros ;
- circulation non autorisé sur un trottoir : amende forfaitaire de 135 euros ;
- EDPM dont la vitesse maxi dépasse 25 km/h : amende forfaitaire de 1500 euros ;
- non-souscription à une assurance pour trottinette électrique amende de forfaitaire 3750 euros.
Quelles sont les autres conditions pour conduire une trottinette électrique ?
La souscription à une assurance pour trottinette électrique n’est pas la seule obligation à laquelle vous êtes soumis. En tant qu’utilisateur d’un EDPM, d’autres règles s’appliquent :
- avoir plus de 14 ans ;
- vitesse maximale limitée à 25 km/h. Votre trottinette électrique est normalement bridée par le constructeur. Il est risqué et sanctionné par la loi de la débrider ;
- circulation obligatoire sur les bandes et pistes cyclables en milieu urbain. A défaut, vous devez circuler sur la chaussée ;
- usage interdit hors agglomération, sauf si des aménagements existent type pistes cyclables et voies vertes ;
- port du cas est obligatoire hors agglomération ;
- équipement rétro-réfléchissant obligatoire la nuit ou par temps sombre.
