L’assurance emprunteur garantit le remboursement des mensualités d’un prêt immobilier à la place de l’emprunteur suite à certains impondérables (décès, ITT, etc). Désormais, la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur. Dans quelles conditions ? Combien peut-on économiser grâce à un courtier ?
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Résiliation de votre assurance emprunteur n’importe quand ?
Lors de la souscription d’un emprunt immobilier, votre banque vous a fortement incité à souscrire à une assurance emprunteur ? En la matière, souvent, la personne qui emprunte n’a pas vraiment le choix. Elle doit souscrire au contrat proposé par la banque elle-même. Résultat, cela vient alourdir le coût total du crédit.
Aujourd’hui, de nombreux emprunteurs profitent d’un nouveau dispositif légal pour changer et faire des économies sur son assurance emprunteur.
Qu’est-ce que la loi Lemoine du 28 février 2022 ?
La faculté de résiliation et de substitution d’assurance-emprunteur est la mesure phare de la loi Lemoine du 28 février 2022. En effet, les ménages empruntant pour acheter un bien immobilier étaient contraints de souscrire à l’assurance emprunteur de leur banque. Impossible de faire jouer la concurrence. Par ailleurs, tout refus de signer le contrat valait un refus de la part de la banque de débloquer les fonds.
La loi Lemoine du 28 février 2022 vient rééquilibrer le rapport de force en donnant la possibilité de changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Les prêts immobiliers ont été les premiers concernés. Aujourd’hui, cette application du droit de résiliation sans délai de préavis concerne tous les crédits.
Par ailleurs, elle impose à l’organisme prêteur de vous informer de votre droit de résiliation sans frais ni pénalités.
Résiliation et substitution d’assurance-emprunteur : quelles conditions ?
La loi Lemoine fixe les conditions de résiliation et de substitution de l’assurance-emprunteur. Depuis 1er septembre 2022, vous pouvez dénoncer votre contrat d’assurance emprunteur
À partir du 1er septembre 2022, vous pourrez résilier à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur même si vous avez souscrit un contrat de prêt avant le 1er juin 2022. Jusqu’alors, vous deviez attendre la date d’anniversaire du contrat pour changer d’assureur.
Comment changer d’assurance de prêt immobilier grâce à la loi Lemoine ?
Comme pour n’importe quelle assurance, la première chose à faire est de signifier à votre banque le fait que vous résiliez le contrat. Cette notification doit se faire par lettre recommandée sans avoir besoin de tenir compte de la date d’anniversaire du contrat.
Qu’est-ce que le principe d’équivalence des garanties ?
Il vous faut ensuite comparer les différentes offres pour trouver un autre contrat. Il faut toutefois respecter le principe d’équivalence des garanties. En d’autres termes, le futur contrat doit avoir des garanties équivalentes à celles pour lesquelles vous avez précédemment signé.
Pour respecter ce principe d’équivalence des garanties, vous pouvez demander à votre banque une FSI (Fiche Standardisée d’Information). Cette dernière facilite ainsi la comparaison des niveaux de garanties des offres d’assurance emprunteur.
Refus pour non-respect du principe d’équivalence des garanties
Si les critères d’équivalence ne sont pas respectés, la banque ou l’organisme de crédit a tout à fait le droit d’opposer un refus à votre demande de substitution d’assurance emprunteur.
Dans ce cas, elle dispose d’un délai de 10 jours pour vous le faire savoir. Ce refus doit obligatoirement vous être notifié par lettre recommandée, qu’il s’agit d’un format papier ou d’une LRE (lettre recommandée électronique).
Le courtier en assurance emprunteur, pour payer moins cher
La difficulté de comparer soi-même ce type de contrat est réelle. De nombreux éléments souvent glissés dans “les petites lignes” peuvent conduire à de mauvaises surprises. Par ailleurs, ce n’est pas en utilisant les comparateurs en ligne que vous obtiendrez les meilleurs tarifs. Ces sites sont affiliés à un nombre restreint d’établissements financiers et ne comparent pas vraiment toutes les offres du marché.
La solution du courtier en assurance-emprunteur est bien souvent la plus avantageuse, et ce, à plus d’un titre. Tout d’abord, ce professionnel à des contacts privilégiés avec des assureurs reconnus comme Cardif, Generali, Swisslife, Metlife, Utwin ou encore April.
Ce spécialiste peut ainsi renégocier votre assurance de prêt en obtenant des prix bien moins chers. Pour un prêt immo, l’économie peut atteindre jusqu’à 15000 euros. C’est la meilleure manière de réduire vos mensualités, tout en bénéficiant des mêmes garanties (ou mieux !).
Enfin, le courtier peut effectuer l’ensemble des démarches pour vous, en particulier la demande de changement d’assurance emprunteur auprès de votre banque.
