Vos travaux d’isolation pour 1€ avec le Pacte Energie Solidarité

L’isolation pour 1 euro de vos combles perdus ou de votre garage, c’est assurément le bon plan du moment. Lancé par le Ministère de l’Environnement, ce dispositif destiné uniquement aux particuliers permet de faire réaliser certains travaux d’isolation thermique par un artisan ou une PME de votre région pour 1€ symbolique.
L’objectif : réduire la facture énergétique de près de 45% des foyers français.

Mais quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif « Isolation 1 euro combles et garages » ? Quels travaux peuvent réellement entrer dans le cadre du Pacte Energie Solidarité ?

Isolation 1€ : un programme du Ministère de l’Environnement

Ne payer qu’un euro pour faire réaliser des travaux d’isolation thermique dans votre logement, voilà qui paraît trop beau. Et pourtant, loin d’être une arnaque, le dispositif « Pacte Energie Solidarité » est bel et bien un programme porté l’Etat par l’intermédiaire du Ministère de l’Environnement.

Pacte Energie Solidarité : pour quoi faire ?

Les différentes études menées à ce sujet sont sans équivoque, un tiers de la déperdition de chaleur d’une maison individuelle se fait par le toit. Or, ce sont généralement les Français qui ont le plus souvent le plus de mal à boucler la fin de mois qui ne peuvent réaliser de travaux d’isolation. De fait, l’hiver, ceux-ci dépensent plus en électricité, en fioul ou en encore en pellets pour se chauffer, ce qui réduit d’autant leur pouvoir d’achat.

Le Pacte Energie Solidarité du Ministère de l’Environnement, couramment appelé « isolation combles 1€ » a pour objectifs de lutter contre :

  • la précarité énergétique en permettant aux ménages modestes de réduire leur facture énergétique jusqu’à 30% ;
  • le gaspillage énergétique qui contribue indirectement, provoque une surconsommation d’énergie et contribue au réchauffement climatique.

Par ailleurs, bénéficier du dispositif « isolation combles 1€ » permet aux occupants de l’habitation :

  • de jouir d’un plus grand confort intérieur;
  • de voir leur pouvoir d’achat augmenter en économisant sur leur facture EDF, Total ou autre.

Combles et garages isolés pour 1 euro : qui paie quoi ?

Si la facture totale pour vos travaux d’isolation peut ne pas dépasser 1 euro symbolique, qui prend en charge la différence et règle la facture de l’artisan de votre ville qui se déplace ?

Indirectement, ce sont les fournisseurs d’énergie comme Engie, Total ou encore EDF. Sur le principe du pollueur payeur et afin de lutter contre le réchauffement climatique, ces entreprises sont taxées depuis 2012 en France. Des taxes qui représentent plusieurs milliards d’euros, mais que l’Etat accepte d’alléger, pour peu que ces mêmes fournisseurs d’énergie prennent en charge les travaux d’isolation des habitations qui sont des passoires énergétiques.

Une opération dans laquelle tout le monde y trouve son compte puisque cela :

  • ne coûte donc pas un centime à l’Etat (et donc aux contribuables);
  • permet aux géants de l’énergie de réduire leurs impôts;
  • redonne du pouvoir d’achat à de nombre ménages.

Conditions d’éligibilité au programme « Isolation à 1 euro »

Vous désirez tester votre éligibilité au dispositif « Isolation 1 euro combles et garages », de son véritable nom « Pacte Energie Solidarité » ? Quelles sont les conditions à remplir ?

Les conditions liées au logement

Pour prétendre bénéficier de ce programme mené par le Ministère de l’Environnement, votre logement doit remplir les deux conditions suivantes :

  • la construction doit dater d’au moins deux ans ;
  • le chauffage principal de la maison individuelle ou de l’immeuble doit être considéré comme émetteur de gaz à effet de serre. C’est actuellement le cas de quasiment toutes les énergies, notamment l’électricité, le fioul ou encore le bois.
Cette offre ne concerne pas que les propriétaires !
A partir du moment où ils remplissent toutes les conditions de ressources, les locataires peuvent également en bénéficier avec l’accord de leur bailleur.
Une telle démarche est d’ailleurs dans l’intérêt de ce dernier car cela contribue à valoriser leur patrimoine sans qu’il ne débourse un sous. En effet, l’euro symbolique reste dans ce cas à la charge du demandeur, c’est-à-dire le locataire. Celui-ci y trouve également son compte puisque cela lui permet de réduire ses factures d’électricité, de bois ou de fioul.

Les conditions de ressources de votre foyer

L’éligibilité au Pacte Energie Solidarité est en plus liée aux ressources de votre foyer (votre revenu fiscal de référence). Les plafonds à respecter sont fonction du nombre de personnes vivant sous votre toit, mais également de votre lieu de résidence (Paris et IDF / Province).

Nb de personnes dans le foyer Revenu fiscal – Province Revenu fiscal – Paris et IDF
1 14 360 € 19 875 €
2 21 001 € 29 171 €
3 25 257 € 35 032 €
4 29 506 € 40 905 €
5 33 774 € 46 798 €
Par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 882 €

 

A noter que vous devez fournir votre revenu fiscal de l’année N-1 ou N-2, au choix. En clair, en 2019, vous avez la possibilité de fournir votre revenu fiscal de l’année 2018 ou 2017. Choisissez donc le plus avantageux pour vous !

 

Villes et départements concernés par l’offre d’isolation combles et garage à 1€

Pour le moment, le dispositif concerne sans exception l’ensemble des départements métropolitains, depuis le Val d’Oise jusqu’aux Bouches-du-Rhône, en passant par l’Ille-et-Vilaine, la Moselle ou encore la Loire-Atlantique.

Les grandes villes sont évidemment la cible de grandes campagnes de communication car regroupant de nombreux foyers français (Paris, Lyon, Marseille, Rennes, La Rochelle, Reims, etc). Pour autant, votre lieu d’habitation (Hauts-de-France, Bretagne, Ile-de-France, etc) n’influe pas sur votre éligibilité.

Quelles parties des habitations sont concernées ?

Seuls les logements les plus énergivores sont concernés pas ce dispositif, c’est-à-dire les habitations présentant une absence d’isolation au niveau :

  • des combles perdus ;
  • des rampants ;
  • des pignons ;
  • des garages, à condition qu’il y ait une pièce de vie au-dessus ;
  • des caves ;
  • de tout espace non habité.

Le cas le plus fréquent est évidemment l’isolation des combles pour 1 euro. En effet, nombreuses sont les maisons individuelles totalement dénuées d’isolation à cet endroit situé à l’extrémité la plus haute de la toiture.

Quel artisan va effectuer l’isolation ?

Les PME ou artisans intervenant dans le cadre du programme « Isolation à 1 euro » sont des professionnels de votre région. Ces artisans locaux sont par ailleurs tous certifiés RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).

Après une visite avant-chantier et sur rendez-vous uniquement, leur intervention se fait en quelques heures seulement grâce à des techniques éprouvées et efficaces en terme d’isolation (soufflage pour les combles, pose de polystyrène extrudé au plafond pour les garages, etc).

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